Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Cadre d'Utilisation du Portail Documentaire Non Marchand
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et la consultation du portail documentaire de l'association FITNESS BONNEVALAISE. En parcourant nos pages, l'utilisateur s'engage à respecter les principes de non-commercialité et d'utilité publique décrits dans ce manifeste d'utilisation. Le présent portail a été conçu exclusivement pour faire office de centre de ressources gratuit d'intérêt général, fournissant des données de terrain objectives sur la condition physiologique de nos cohortes d'adhérents en Eure-et-Loir.
L'association réaffirme que son action s'exécute de manière totalement désintéressée, excluant toute forme d'intéressement lucratif. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation des documents mis à disposition s'inscrit dans une démarche d'éducation populaire, de prévention de la sédentarité rurale et d'éco-citoyenneté active. Toute exploitation du contenu à des fins marchandes, publicitaires ou lucratives est formellement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires, garantissant l'intégrité désintéressée de notre audit 2026.
Propriété Intellectuelle et Usage de la Base Documentaire
La base documentaire de l'association regroupe des écrits scientifiques, des relevés physiologiques anonymes et des chartes de protection environnementale d'Eure-et-Loir.
Clause I : Définition de l'Objet du Portail d'Utilité Publique
Le portail a pour objet exclusif de publier les bilans périodiques de nos programmes d'activités physiques adaptées, concrétisant notre transparence opérationnelle vis-à-vis des acteurs locaux et des instances sanitaires régionales.
Clause II : Accès Gratuit et Absence de Transactions Marchandes
L'accès à l'information et au téléchargement de nos rapports d'impact observed est totalement gratuit. L'association s'interdit d'intégrer des passerelles de paiement, d'exiger des coordonnées bancaires ou de proposer des abonnements payants en ligne.
Clause III : Protection des Écrits et Données de Terrain
L'ensemble des textes, graphiques et tableaux d'indicateurs physiologiques publiés sur ce site est la propriété exclusive de FITNESS BONNEVALAISE. Toute reproduction partielle est autorisée à des fins strictement pédagogiques ou d'intérêt général, sous réserve de citer explicitement l'association comme émettrice des données d'origine.
Limites de Responsabilité Institutionnelle et Pratique du Sport
L'entretien de la condition physique comporte des règles de prudence élémentaires que tout utilisateur ou futur participant s'engage à respecter scrupuleusement.
Clause IV : Certificats Médicaux et Aptitude Physique Minimale
Avant toute intégration au sein de nos ateliers de renforcement musculaire ou de nos parcours cardiovasculaires en extérieur à Villiers-Saint-Orien, la présentation d'un certificat médical d'aptitude à l'effort physique datant de moins de six mois est réglementairement requise. L'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenu lors de l'auto-apprentissage d'exercices physiques en dehors de nos séances encadrées.
Clause V : Régulation Éco-responsable des Espaces Communaux
Nos sorties d'endurance de plein air s'organisent sur des espaces communaux sécurisés mis à disposition par les mairies partenaires. Les participants s'engagent à respecter les consignes de préservation des habitats naturels, interdisant le jet de détritus, les nuisances sonores, et garantissant un parfait équilibre environnemental lors de chaque jalon opératoire en 2026.
Gouvernance Juridique, Juridiction et Transparence Opérationnelle
La structure juridique de FITNESS BONNEVALAISE est soumise aux règles d'interprétation du droit associatif français, écartant toute interférence marchande.
Clause VI : Litiges et Droit Applicables devant les Tribunaux de Chartres
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la législation française. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de nos engagements d'utilité publique, à défaut d'accord amiable recherché en priorité, les tribunaux compétents d'Eure-et-Loir — et spécifiquement le Tribunal Judiciaire de Chartres — seront seuls compétents pour trancher le différend.